Fiche de procédure : 1990/0399(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

1990/0399(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.40.12 Industrie des produits de luxe, cosmétiques

Statut

Procédure caduque ou retirée

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Service juridique

Date	Evénement	Référence
29/10/1990	Publication de la proposition législative	SEC(1990)1985
13/12/1990	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/12/1990	Vote en commission,1ère lecture
24/11/1993	Vote en commission,1ère lecture
06/08/2004	Informations supplémentaires

Référence de la procédure	1990/0399(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Codification
Instrument législatif	Directive
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 095 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure	Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission	ENVI/3/02493

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T3-0032/1991 JO C 048 25.02.1991, p. 0211-0214	25/01/1991
Rapport final déposé e la commission, 1ère lecture ou lecture unique	A3-0365/1993 JO C 342 20.12.1993, p. 0003	24/11/1993
Texte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture	T3-0683/1993 JO C 342 20.12.1993, p. 0015-0033	02/12/1993

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	SEC(1990)1985 JO C 322 21.12.1990, p. 0029	29/10/1990
Commission: resaisine	COM(1993)0570	10/11/1993

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0272/1991 JO C 102 18.04.1991, p. 0023	28/02/1991

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex