Substances et préparations dangereuses: retardateurs de flamme PPBE

Informations de base

1991/0325(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/01/1991 Publication de la proposition législative COM(1991)0007
11/03/1991 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/03/1991 Vote en commission,1ère lecture
14/11/1995 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 1991/0325(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 100A
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ENVI/3/02709

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex