Radiocommunications numériques de courte portée (DSSR)

Informations de base

1991/0345(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.30.04 Radiocommunications, radiodiffusion

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/06/1991 Publication de la proposition législative COM(1991)0215
09/09/1991 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/12/1991 Vote en commission,1ère lecture
09/03/1992 Débat en plénière
14/11/1995 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 1991/0345(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 100A
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ECON/3/03020

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex