Fiche de procédure : 1991/0370(SYN) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

1991/0370(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Modification 2008/0042(COD)
Modification 2018/0205(COD)

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	VAN PUTTEN Maartje J.A. (PSE)	27/07/1994

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	VAN PUTTEN Maartje J.A. (PSE)	27/07/1994

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
JURI Juridique et droits des citoyens	PELTTARI Seppo Viljo (ELDR)	21/11/1995

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	1904	26/02/1996
Environnement	1861	22/06/1995
Environnement	1978	09/12/1996
Environnement	1765	08/06/1994

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
06/12/1991	Publication de la proposition législative	COM(1991)0448
10/02/1992	Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/06/1993	Vote en commission
21/06/1993	Débat en plénière
24/11/1993	Vote en commission
21/01/1994	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1993)0599
08/06/1994	Débat au Conseil
05/08/1995	Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation	09457/1995
11/08/1995	Reconsultation officielle du Parlement
21/11/1995	Vote en commission
21/11/1995	Rapport déposé de la commission, reconsultation	A4-0299/1995
26/02/1996	Publication de la position du Conseil	04367/1/1996
23/05/1996	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
03/09/1996	Vote en commission, 2ème lecture
03/09/1996	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A4-0262/1996
17/09/1996	Débat en plénière
30/10/1996	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1996)0517
09/12/1996	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/12/1996	Fin de la procédure au Parlement
03/03/1997	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	1991/0370(SYN)
Type de procédure	SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure	Note thématique
Modifications et abrogations	Modification 2008/0042(COD) Modification 2018/0205(COD)
Base juridique	CE avant Amsterdam E 130S-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENVI/4/07641

Portail de documentation

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Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A3-0193/1993 JO C 194 19.07.1993, p. 0005	10/06/1993
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T3-0389/1993 JO C 194 19.07.1993, p. 0201-0289	24/06/1993
Rapport final déposé e la commission, 1ère lecture ou lecture unique	A3-0365/1993 JO C 342 20.12.1993, p. 0003	24/11/1993
Texte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture	T3-0683/1993 JO C 342 20.12.1993, p. 0015-0033	02/12/1993
Rapport final de la commission déposé, reconsultation	A4-0299/1995 JO C 339 18.12.1995, p. 0004	21/11/1995
Texte adopté du Parlement après reconsultation	T4-0650/1995 JO C 017 22.01.1996, p. 0419-0430	15/12/1995
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A4-0262/1996 JO C 320 28.10.1996, p. 0003	03/09/1996

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Proposition législative modifiée pour reconsultation	09457/1995	05/08/1995
Position du Conseil	04367/1/1996 JO C 196 06.07.1996, p. 0058	26/02/1996

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1991)0448 JO C 026 03.02.1992, p. 0001	06/12/1991
Commission: resaisine	COM(1993)0570	10/11/1993
Proposition législative modifiée	COM(1993)0599 JO C 131 12.05.1994, p. 0001	21/01/1994
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(1996)0500	22/03/1996
Proposition législative modifiée	COM(1996)0517	30/10/1996

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0632/1992 JO C 223 31.08.1992, p. 0019	26/05/1992
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32003R0349 JO L 051 26.02.2003, p. 0003-0018	25/02/2003
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32006R0865 JO L 166 19.06.2006, p. 0001-0069	04/05/2006

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex

Acte final

Acte final

Règlement 1997/0338
JO L 061 03.03.1997, p. 0001