Substances et préparations dangereuses: limitation de la mise sur le marché (codification constitutive)

Informations de base

1991/0402(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/09/1991 Publication de la proposition législative SEC(1991)1608
09/12/1991 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/01/1992 Vote en commission,1ère lecture
24/11/1993 Vote en commission,1ère lecture
27/10/1999 Débat en plénière
11/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
11/12/2001 Informations supplémentaires
09/01/2004 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1991/0402(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T3-0045/1992 JO C 067 16.03.1992, p. 0053-0064 12/02/1992
    Rapport final déposé e la commission, 1ère lecture ou lecture unique A3-0365/1993 JO C 342 20.12.1993, p. 0003 24/11/1993
    Texte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture T3-0683/1993 JO C 342 20.12.1993, p. 0015-0033 02/12/1993
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif SEC(1991)1608 09/09/1991
    Commission: resaisine COM(1993)0570 10/11/1993
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1375/1991 JO C 040 17.02.1992, p. 0012 27/11/1991

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex