Produits transformés à base de fruits et légumes: organisation commune des marchés OCM

Informations de base

1991/1237(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/09/1991 Publication de la proposition législative COM(1991)0332
07/11/1991 Vote en commission
18/11/1991 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/02/1998 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 1991/1237(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission AGRI/3/03220

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex