Accord CE/Tchécoslovaquie

Informations de base

1991/1289(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

6.40.02 Relations avec l'Europe centrale et orientale

Zone géographique

Tchécoslovaquie -1993

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/1991 Publication de la proposition législative initiale SEC(1991)2327
01/07/1992 Publication de la proposition législative 06077/1992
14/09/1992 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/05/1994 Fin de la procédure au Parlement
14/11/1995 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 1991/1289(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 238
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission AFET/3/03960

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 06077/1992 01/07/1992
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale SEC(1991)2327 16/12/1991

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex