Fiche de procédure : 1992/0406(SYN) | Observatoire législatif

Informations de base

1992/0406(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Subject

3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	FLORENZ Karl-Heinz (PPE)	27/07/1994

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	1777	11/07/1994
Environnement	1817	16/12/1994

Date	Evénement	Référence
19/03/1992	Publication de la proposition législative	COM(1992)0009
11/05/1992	Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/1992	Vote en commission
14/12/1992	Débat en plénière
24/02/1993	Vote en commission
22/06/1993	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1993)0296
27/08/1993	Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation	08306/1993
08/09/1993	Reconsultation officielle du Parlement
23/02/1994	Vote en commission
07/03/1994	Débat en plénière
11/07/1994	Publication de la position du Conseil	06823/1/1994
22/07/1994	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/10/1994	Vote en commission, 2ème lecture
12/10/1994	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A4-0043/1994
16/11/1994	Débat en plénière
16/12/1994	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/12/1994	Fin de la procédure au Parlement
31/12/1994	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1992/0406(SYN)
Type de procédure	SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure	Note thématique
Modifications et abrogations	Abrogation 1998/0289(COD)
Base juridique	Traité CE (avant Amsterdam) E 130S-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENVI/3/05671

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A3-0388/1992 JO C 021 25.01.1993, p. 0008	24/11/1992
Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique	T3-0723/1992 JO C 021 25.01.1993, p. 0090-0099	16/12/1992
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T3-0140/1993 JO C 115 26.04.1993, p. 0071-0090	10/03/1993
Rapport final de la commission déposé, reconsultation	A3-0128/1994 JO C 091 28.03.1994, p. 0008	23/02/1994
Texte adopté du Parlement après reconsultation	T3-0126/1994 JO C 091 28.03.1994, p. 0037-0062	09/03/1994
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A4-0043/1994 JO C 341 05.12.1994, p. 0005	12/10/1994
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T4-0118/1994 JO C 341 05.12.1994, p. 0104-0120	17/11/1994

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date
Proposition législative modifiée pour reconsultation	08306/1993	27/08/1993
Document de base législatif complémentaire	N3-0106/1994	04/03/1994
Position du Conseil	06823/1/1994 JO C 232 20.08.1994, p. 0035	11/07/1994

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1992)0009 JO C 130 21.05.1992, p. 0001	19/03/1992
Proposition législative modifiée	COM(1993)0296 JO C 190 14.07.1993, p. 0005	22/06/1993
Commission: resaisine	COM(1993)0570	10/11/1993
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(1994)1161	17/07/1994

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1178/1992 JO C 332 16.12.1992, p. 0049	22/10/1992

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex