Transports: réseaux transeuropéens. Déclaration d'intérêt européen

Informations de base

1992/0496(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport

Statut

Procédure caduque ou retirée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/02/1992 Publication de la proposition législative COM(1992)0015
06/04/1992 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/10/1992 Vote en commission,1ère lecture
19/11/1992 Débat en plénière
19/04/1993 Publication de la proposition législative modifiée COM(1993)0115
13/12/1993 Vote en commission,1ère lecture
13/06/1994 Débat au Conseil
26/09/1994 Débat au Conseil
22/11/1994 Débat au Conseil
17/12/1998 Fin de la procédure au Parlement
17/12/1998 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1992/0496(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 129D-p1
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission TRAN/3/05022
TRAN/3/03571

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex