Formation professionnelle: établissement d'un programme d'action communautaire 1995-1999, LEONARDO DA VINCI

Informations de base

1993/0494(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Subject

4.40.15 Enseignement et formation professionnelle

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/12/1993 Publication de la proposition législative COM(1993)0686
07/03/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/03/1994 Vote en commission
02/05/1994 Débat en plénière
25/05/1994 Publication de la proposition législative modifiée COM(1994)0215
18/07/1994 Publication de la position du Conseil 07951/1/1994
22/07/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
05/10/1994 Vote en commission, 2ème lecture
05/10/1994 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0010/1994
25/10/1994 Débat en plénière
15/11/1994 Publication de la proposition législative modifiée COM(1994)0497
06/12/1994 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/12/1994 Fin de la procédure au Parlement
29/12/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1993/0494(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 127
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/3/05695

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex