Fiche de procédure : 1993/1142(AVC) | Observatoire législatif

Informations de base

1993/1142(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

6.40.02 Relations avec l'Europe centrale et orientale

Zone géographique

Bulgarie

Statut

Procédure terminée

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	1820	19/12/1994

Date	Evénement	Référence
18/02/1993	Publication de la proposition législative initiale	COM(1993)0045
01/03/1993	Publication de la proposition législative	04899/1993
19/04/1993	Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/1993	Vote en commission
25/10/1993	Débat en plénière
19/12/1994	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/1994	Fin de la procédure au Parlement
31/12/1994	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1993/1142(AVC)
Type de procédure	AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure	Accord international
Base juridique	Traité Euratom A 101 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3-a2 Traité CE (avant Amsterdam) E 238 Traité CECA C 095
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFET/3/04520

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A3-0277/1993 JO C 296 01.11.1993, p. 0004	07/10/1993
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T3-0535/1993 JO C 315 22.11.1993, p. 0070-0103	27/10/1993

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	04899/1993	01/03/1993

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Proposition législative initiale	COM(1993)0045	18/02/1993

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex