Agences CE décentralisées: régime applicable au personnel de la Fondation pour l'amélioration des conditions de vie

Informations de base

1993/1165(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/03/1993 Publication de la proposition législative COM(1993)0105
13/09/1993 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/10/1993 Vote en commission
21/11/1996 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 1993/1165(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 000
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission JURI/3/04875

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T3-0592/1993 JO C 315 22.11.1993, p. 0622-0627 29/10/1993
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1993)0105 19/03/1993

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex