Groupes d'additifs utilisés dans l'alimentation des animaux

Informations de base

1993/1194(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.10.08.01 Alimentation animale

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/1993 Publication de la proposition législative COM(1993)0250
13/09/1993 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/02/1994 Vote en commission
18/04/1994 Débat en plénière
17/12/1998 Fin de la procédure au Parlement
17/12/1998 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1993/1194(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex