Lutte contre l'exclusion et promotion de la solidarité: programme de soutien 1994-1999

Informations de base

1993/1221(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/10/1993 Publication de la proposition législative COM(1993)0435
17/01/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/02/1994 Vote en commission,1ère lecture
23/02/1994 Débat en plénière
22/06/1994 Débat au Conseil
29/06/1995 Débat au Conseil
05/10/1995 Débat au Conseil
01/09/1999 Vote en commission,1ère lecture
01/09/1999 Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement A5-0006/1999
16/09/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0012/1999
11/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
11/12/2001 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1993/1221(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 137-p2
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex