Accord CE/Yémen: accord de coopération

Informations de base

1993/1226(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient

Zone géographique

Yémen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/10/1993 Publication de la proposition législative COM(1993)0504
15/11/1993 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/03/1994 Vote en commission
22/04/1994 Débat en plénière
06/03/1995 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/03/1995 Fin de la procédure au Parlement
15/03/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1993/1226(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 130Y Traité CE (avant Amsterdam) E 113 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3-a1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/3/05042

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex