Audiovisuel: programme de développement de l'industrie européenne MEDIA 1991-1995

Informations de base

1993/1231(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.30.01.02 Programmes et actions dans le secteur audiovisuel

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/10/1993 Publication de la proposition législative COM(1993)0462
01/12/1993 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/04/1994 Vote en commission
06/05/1994 Débat en plénière
21/11/1996 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 1993/1231(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 130
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission CULT/3/05109

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex