Fiche de procédure : 1994/0038(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1994/0038(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.15 Production agricole, excédents, déficits et quota agricoles, primes de non-commercialisation

Statut

Procédure terminée

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	1781	27/07/1994

Date	Evénement	Référence
31/01/1994	Publication de la proposition législative	COM(1994)0010
07/03/1994	Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/03/1994	Vote en commission
19/04/1994	Débat en plénière
27/07/1994	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/07/1994	Fin de la procédure au Parlement
30/07/1994	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1994/0038(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Abrogation 2008/0104(CNS) Modification 1997/0300(CNS) Modification 1999/0088(CNS) Modification 2001/0273(CNS) Modification 2003/0006(CNS) Modification 2004/0269(CNS) Modification 2006/0268(CNS)
Base juridique	CE avant Amsterdam E 043 CE avant Amsterdam E 042
État de la procédure	Procédure terminée

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A3-0197/1994 JO C 128 09.05.1994, p. 0009	29/03/1994

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1994)0010	31/01/1994

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0388/1994 JO C 148 30.05.1994, p. 0049	24/03/1994

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex