Observatoire législatif
Parlement européen
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1994/0041(CNS)

Prix agricoles 1994/1995: commercialisation, prix du riz

Informations de base

1994/0041(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.06.03 Céréales, riz

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/01/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0010
07/03/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/03/1994 Vote en commission
19/04/1994 Débat en plénière
27/07/1994 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/07/1994 Fin de la procédure au Parlement
30/07/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0041(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A3-0197/1994 JO C 128 09.05.1994, p. 0009 29/03/1994
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T3-0260/1994 JO C 128 09.05.1994, p. 0247-0267 21/04/1994
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1994)0010 31/01/1994
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0388/1994 JO C 148 30.05.1994, p. 0049 24/03/1994

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final