Prix agricoles 1994/1995: commercialisation, prix du riz

PRIX AGRICOLES 1994/95: La production de fécule de pomme de terre ayant dépassé le seuil de 1,5 mio de t en 1993/94, des mesures de maîtrise de la production doivent être prises conformément au règlement 1543/93, fixant le montant de la prime versée aux producteurs ce produit pendant les campagnes 1993/94 à 1995/96. En l'occurence, un système de quotas de production est préconisé, pour un volume global de 1,5 mio de t, à répartir entre les Etats membres producteurs, sur base des quantités moyennes y produites au cours de campagnes 1990/91 à 1992/93 (avec un correctif pour l'Allemagne, afin de tenir compte de la réunification). Toute quantité produite au delà serait destinée à l'exportation, sans restitution ni octroi de la prime spéciale, et sans que les pommes de terres ayant servi à la produire puissent bénéficier du prix minimal ou du droit compensatoire.�