Centre Européen pour le développement de la formation professionnelle: pouvoir de nomination (modif. règl. 337/75/CEE)

Informations de base

1994/0069(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

4.40.15 Enseignement et formation professionnelle

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/02/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0020
23/03/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/04/1994 Vote en commission
22/04/1994 Débat en plénière
06/02/1995 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/02/1995 Fin de la procédure au Parlement
09/02/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0069(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité CE (avant Amsterdam) E 235
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/3/05337

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex