Centre Européen pour le développement de la formation professionnelle: pouvoir de nomination (modif. règl. 337/75/CEE)

OBJECTIF : statuer sur les aspects de la proposition de la Commission relatifs au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle. MESURE DE LA COMMUNAUTE : Règlement 95/251/CE modifiant le règlement 75/337/CEE. CONTENU : le personnel du Centre est soumis aux règlements applicables aux fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes. Le Centre exerce à l'égard de son personnel les pouvoirs qui sont dévolus à l'autorité investie du pouvoir de nomination. Le conseil d'administration du Centre, en accord avec la Commission, arrête les modalités d'application appropriées. �