Programme spécifique de recherche RDT: fusion thermonucléaire contrôlée (1994-1998)

Informations de base

1994/0073(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/03/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0070
18/04/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/09/1994 Débat au Conseil
14/11/1994 Vote en commission
14/11/1994 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0066/1994
17/11/1994 Débat en plénière
08/12/1994 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/12/1994 Fin de la procédure au Parlement
21/12/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0073(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité Euratom A 007
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENER/3/05574

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex