Programme spécifique de recherche RDT: sciences et technologies marines (1994-1998)

Informations de base

1994/0085(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/03/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0068
21/04/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/04/1994 Vote en commission
03/05/1994 Débat en plénière
03/06/1994 Publication de la proposition législative modifiée COM(1994)0243
23/11/1994 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/11/1994 Fin de la procédure au Parlement
22/12/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0085(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité CE (avant Amsterdam) E 130I-p4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENER/3/05543

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A3-0288/1994 JO C 205 25.07.1994, p. 0005 26/04/1994
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T3-0431/1994 JO C 205 25.07.1994, p. 0233-0387 05/05/1994
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1994)0068 30/03/1994
    Proposition législative modifiée COM(1994)0243 03/06/1994
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1019/1994 JO C 393 31.12.1994, p. 0117 14/09/1994

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex