Éducation, formation: Année européenne pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, 1996

Informations de base

1994/0199(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/09/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0264
24/10/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/12/1994 Débat au Conseil
23/02/1995 Vote en commission,1ère lecture
23/02/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0038/1995
15/03/1995 Débat en plénière
31/03/1995 Publication de la proposition législative modifiée COM(1995)0124
20/04/1995 Publication de la position du Conseil 06260/1/1995
27/04/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
30/05/1995 Vote en commission, 2ème lecture
30/05/1995 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0128/1995
14/06/1995 Débat en plénière
10/07/1995 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
23/10/1995 Signature de l'acte final
23/10/1995 Fin de la procédure au Parlement
26/10/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0199(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 127 Traité CE (avant Amsterdam) E 126
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/4/06563

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex