Protection des animaux: équidés participant à des concours

Informations de base

1994/0910(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

3.10.04.02 Protection des animaux

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/01/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0011
07/03/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/1994 Vote en commission
06/08/2004 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0910(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 036 Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission AGRI/3/05291

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex