Accord EEE: modification du Protocole 31 sur l'Agence européennee pour l'environnement

Informations de base

1994/0921(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    RELA
    Relations économiques extérieures 
    TITLEY Gary (PSE)
    26/07/1994
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    JURI
    Juridique et droits des citoyens
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 26/07/1994
    ENVI
    Environnement, santé publique et protection des consommateurs
    INST
    Institutionnelle
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Affaires générales 1806 28/11/1994
    Budget 1780 25/07/1994

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/07/1994 Publication de la proposition législative 08404/1994
14/09/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/11/1994 Vote en commission
14/11/1994 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0061/1994
16/11/1994 Débat en plénière
28/11/1994 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/11/1994 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0921(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p3-a1 Traité CE (avant Amsterdam) E 130s
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final