Tourisme: actions communautaires en 1992 et 1993. Rapport

Informations de base

1994/2063(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.50 Tourisme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/04/1994 Publication du document de base non-législatif COM(1994)0074
18/04/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/1994 Vote en commission
21/11/1994 Dépôt du rapport de la commission A4-0080/1994
13/12/1994 Débat en plénière
15/12/1994 Fin de la procédure au Parlement
23/01/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2063(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/3/05490

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