Système des préférences généralisées SPG: rôle du SPG pour les pays en développement, 1995-2004

Informations de base

1994/2078(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/06/1994 Publication du document de base non-législatif COM(1994)0212
21/07/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/1994 Vote en commission
24/10/1994 Dépôt du rapport de la commission A4-0038/1994
17/11/1994 Débat en plénière
18/11/1994 Fin de la procédure au Parlement
05/12/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2078(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/3/05619

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