La biotechnologie et le Livre Blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi: prochaine étape

Informations de base

1994/2081(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/06/1994 Publication du document de base non-législatif COM(1994)0219
12/12/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/02/1996 Vote en commission
06/02/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0027/1996
12/03/1996 Débat en plénière
14/03/1996 Fin de la procédure au Parlement
01/04/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2081(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENER/3/05630

Portail de documentation