Vérification des pouvoirs des députés élus lors des élections européennes de juin 1994

Informations de base

1994/2094(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/07/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/10/1994 Vote en commission
25/10/1994 Dépôt du rapport de la commission A4-0044/1994
14/11/1994 Débat en plénière
15/11/1994 Fin de la procédure au Parlement
05/12/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2094(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 3-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGL/4/05841

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex