Budget opérationnel CECA 1995

Informations de base

1994/2108(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/07/1994 Publication du projet de budget du Conseil COM(1994)0291
14/09/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/10/1994 Vote en commission
19/10/1994 Dépôt du rapport budgétaire A4-0029/1994
25/10/1994 Débat en plénière
26/10/1994 Fin de la procédure au Parlement
21/11/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2108(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Base juridique Traité CECA C 078
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/4/05906

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A4-0029/1994 JO C 323 21.11.1994, p. 0005 19/10/1994
    Texte budgétaire adopté du Parlement T4-0055/1994 JO C 323 21.11.1994, p. 0039-0066 26/10/1994
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(1994)0269 22/06/1994
    Projet de budget du Conseil COM(1994)0291 27/07/1994

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex