Observatoire législatif
Parlement européen
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1994/2116(BUD)

Budget 1995: section III

Informations de base

1994/2116(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/06/1994 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission COM(1994)0400
25/07/1994 Publication du projet de budget du Conseil N4-110/1994
14/09/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/1994 Vote en commission
24/10/1994 Dépôt du rapport budgétaire A4-0017/1994
25/10/1994 Débat en plénière
16/11/1994 Adoption par le Conseil du budget modifié
16/11/1994 Débat/examen prevu au Conseil 11090/1994
12/12/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/12/1994 Vote en commission, 2ème lecture
12/12/1994 Dépôt du rapport budgétaire de la commission, 2ème lecture A4-0105/1994
13/12/1994 Débat en plénière
15/12/1994 Fin de la procédure au Parlement
31/12/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2116(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Base juridique Traité Euratom A 177 Traité CE (avant Amsterdam) E 203 Traité CECA C 078
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/3/05676

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A4-0017/1994 JO C 323 21.11.1994, p. 0025 24/10/1994
    Texte budgétaire adopté du Parlement T4-0059/1994 JO C 323 21.11.1994, p. 0113-0125 27/10/1994
    Rapport budgétaire déposé, 2ème lecture A4-0105/1994 JO C 018 23.01.1995, p. 0019 12/12/1994
    Budget final adopté par le Parlement T4-0191/1994 JO C 018 23.01.1995, p. 0136-0145 15/12/1994
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil N4-110/1994 25/07/1994
    Projet de budget modifié du Conseil 11090/1994 16/11/1994
    Lettre rectificative/supplémentaire sur le projet de budget 11615/1994 08/12/1994
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(1994)0800 31/05/1994
    Avant-projet de budget de la Commission COM(1994)0400 15/06/1994
    Lettre rectificative/supplémentaire sur le projet de budget SEC(1994)1479 11/10/1994
    Document annexé à la procédure SEC(1994)1927 29/11/1994

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final