Observatoire européen pour les PME. 2ème rapport annuel 1994

Informations de base

1994/2120(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/09/1994 Publication du document de base non-législatif COM(1994)0352
12/12/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/12/1994 Vote en commission
19/12/1994 Dépôt du rapport de la commission A4-0120/1994
18/01/1995 Débat en plénière
19/01/1995 Fin de la procédure au Parlement
20/02/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2120(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/05923

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