Problèmes de développement et interventions structurelles objectifs 1, 2, 5b en Espagne. Rapport

Informations de base

1994/2133(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.70.03 Initiatives communautaires, cadres communautaires d'appui

Zone géographique

Espagne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/06/1994 Publication du document de base non-législatif 31994D0624
31/01/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/05/1996 Vote en commission
07/05/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0163/1996
04/09/1996 Débat en plénière
05/09/1996 Fin de la procédure au Parlement
23/09/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2133(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/4/05973

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