Actions d'éducation et de formation dans les PVD

Informations de base

1994/2135(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.40.12 Relations avec les pays en développement en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/09/1994 Publication du document de base non-législatif COM(1994)0399
24/10/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/1995 Vote en commission
21/06/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0170/1995
12/10/1995 Débat en plénière
13/10/1995 Fin de la procédure au Parlement
30/10/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2135(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/4/05979

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