Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Conférence de New York 1995

Informations de base

1994/2137(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères sécurité et politique de défense
    WIERSMA Jan Marinus (PSE)
    05/10/1994
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ENER
    Recherche, développement technologique et énergie
    AHERN Nuala (V)
    26/01/1995

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/10/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/1995 Vote en commission
21/03/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0054/1995
04/04/1995 Débat en plénière
05/04/1995 Fin de la procédure au Parlement
01/05/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2137(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/05992

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