Intégration de la CECA au budget des CE

Informations de base

1994/2140(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.70.40 Textes budgétaires de base

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/10/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/10/1996 Vote en commission
02/10/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0302/1996
14/11/1996 Débat en plénière
15/11/1996 Fin de la procédure au Parlement
02/12/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2140(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/4/06014

Portail de documentation