Situation en Bosnie

Informations de base

1994/2144(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Bosnie-Herzégovine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/10/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/11/1994 Vote en commission
03/11/1994 Dépôt du rapport de la commission A4-0048/1994
17/11/1994 Fin de la procédure au Parlement
05/12/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2144(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 121
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/06011

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