Accord CE/Géorgie: accord de partenariat et de coopération

Informations de base

1994/2181(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase

Zone géographique

Géorgie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/11/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/03/1997 Vote en commission
10/03/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0081/1997
13/03/1997 Débat en plénière
13/03/1997 Fin de la procédure au Parlement
14/04/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2181(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 117
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/06139

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