1994/2186(COS)
Applications télématiques dans les transports en Europe
Informations de base
1994/2186(COS)
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Subject
3.20 Politique des transports en général
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination TRANTransports et tourisme
STOCKMANN Ulrich (PSE)
13/12/1994
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONEconomique, monétaire et politique industrielle
HOPPENSTEDT Karsten Friedrich (PPE)
20/12/1994
ENERRecherche, développement technologique et énergie
MALERBA Franco E. (FE)
02/02/1995
JURIJuridique et droits des citoyens
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, santé publique et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Transports, télécommunications et énergie 1857 19/06/1995
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 04/11/1994 | Publication du document de base non-législatif | COM(1994)0469 | |
| 30/11/1994 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 22/06/1995 | Vote en commission | ||
| 22/06/1995 | Dépôt du rapport de la commission | A4-0153/1995 | |
| 27/06/1995 | Débat en plénière | ||
| 29/06/1995 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 17/07/1995 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1994/2186(COS) |
|---|---|
| Type de procédure | COS - Procédure sur un document stratégique (historique) |
| Sous-type de procédure | Document stratégique de la Commission |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 148 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
TRAN/4/06165
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, lecture unique A4-0153/1995 JO C 183 17.07.1995, p. 0003 22/06/1995 Texte adopté du Parlement, lecture unique T4-0328/1995 JO C 183 17.07.1995, p. 0017-0030 29/06/1995 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1160/1995 JO C 018 22.01.1996, p. 0032 25/10/1995