Stratégie globale communautaire pour le secteur forestier

Informations de base

1994/2195(INL)

INL - Procédure d'initiative législative

Subject

3.10.11 Politique forestière

Zone géographique

Grèce

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/10/1994 Publication du document de base non-législatif B4-0051/1994
17/02/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/12/1996 Vote en commission
17/12/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0414/1996
16/01/1997 Débat en plénière
30/01/1997 Fin de la procédure au Parlement
24/02/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2195(INL)
Type de procédure INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure Demande de proposition législative
Base juridique Règlement du Parlement EP 47
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/06206

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex