Fiche de procédure : 1994/2203(COS) | Observatoire législatif

1994/2203(COS)

1994/2203(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

Communauté des États Indépendants

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENER Recherche, développement technologique et énergie	QUISTHOUDT-ROWOHL Godelieve (PPE)	19/07/1995

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères sécurité et politique de défense
BUDG Budgets	BLOCH VON BLOTTNITZ Undine-Uta (V)	27/09/1995
RELA Relations économiques extérieures	PORTO Manuel (ELDR)	23/03/1995
JURI Juridique et droits des citoyens
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs

Date	Evénement	Référence
24/11/1994	Publication du document de base non-législatif	COM(1994)0420
16/05/1995	Publication du document de base non-législatif	COM(1995)0190
16/06/1995	Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/1995	Vote en commission
10/10/1995	Dépôt du rapport de la commission	A4-0242/1995
27/10/1995	Fin de la procédure au Parlement
20/11/1995	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1994/2203(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENER/4/06230

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0242/1995 JO C 308 20.11.1995, p. 0004	10/10/1995
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0525/1995 JO C 308 20.11.1995, p. 0467-0469	27/10/1995

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1994)0420	24/11/1994
Document de base non législatif	COM(1995)0190	16/05/1995