Sécurité transfusionnelle et autosuffisance en sang dans la Communauté

Informations de base

1994/2228(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.20.04.02 Sécurité du sang et de la transfusion sanguine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/12/1994 Publication du document de base non-législatif COM(1994)0652
20/01/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/06/1995 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
20/03/1996 Vote en commission
20/03/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0094/1996
16/04/1996 Débat en plénière
17/04/1996 Fin de la procédure au Parlement
13/05/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2228(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/06355

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