Observatoire législatif
Parlement européen
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1995/0057(NLE)

Accord UE/Bélarus (Biélorussie): accord de partenariat et de coopération

Informations de base

1995/0057(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

6.40.04 Relations avec la Communauté des États indépendants (CEI)

Zone géographique

Biélorussie

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      AFET
      Affaires étrangères
      AFET
      Affaires étrangères
      AFET
      Affaires étrangères
      AFET
      Affaires étrangères
      AFET
      Affaires étrangères sécurité et politique de défense
      		MARSET CAMPOS Pedro (GUE/NGL)
      		23/09/1999
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    TRAN
    Transports et tourisme
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      INTA
      Commerce international
      INTA
      Commerce international
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      INTA
      Commerce international
      TRAN
      Transports et tourisme
      TRAN
      Transports et tourisme
      TRAN
      Transports et tourisme
      INTA
      Commerce international
      TRAN
      Transports et tourisme
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Relations extérieures ASHTON Catherine

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/02/1995 Document préparatoire COM(1995)0044
08/05/1995 Publication de la proposition législative modifiée COM(1995)0137
24/07/1995 Publication de la proposition législative 07804/1995
18/09/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/02/1997 Débat au Conseil
29/04/1997 Débat au Conseil
16/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/10/2009 Reprise des questions en instance de la législature précédente
02/12/2009 Informations supplémentaires
20/10/2014 Reprise des questions en instance de la législature précédente
13/11/2024 Reprise des questions en instance de la législature précédente

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0057(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 212 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission AFET/10/00004

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 04890/1995 28/02/1995
    Document de base législatif 07804/1995 24/07/1995
    Document de base législatif complémentaire N4-0359/1995 24/08/1995
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(1995)0044 22/02/1995
    Proposition législative modifiée COM(1995)0137 08/05/1995

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex