Mesures spécifiques dans le secteur des olives de table (modif. règl. 1332/92/CEE)

Informations de base

1995/0067(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.06.06 Plantes oléagineuses

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/03/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0066
03/04/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/04/1995 Vote en commission
29/05/1995 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/05/1995 Fin de la procédure au Parlement
03/06/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0067(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/06505

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex