Accord CE/États-Unis: programme de coopération pour l'enseignement supérieur et la formation professionnelle

Informations de base

1995/0094(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

4.40.20 Coopération et accords pour l'éducation, la formation et la jeunesse

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/12/1994 Débat au Conseil
31/03/1995 Débat au Conseil
12/04/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0120
18/09/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/09/1995 Vote en commission
26/09/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0216/1995
12/10/1995 Débat en plénière
23/10/1995 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/10/1995 Fin de la procédure au Parlement
22/11/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0094(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 127 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3-a1 Traité CE (avant Amsterdam) E 126
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/4/07019

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex