Conversion de terres cultures arables vers production de bétail au Portugal

Informations de base

1995/0101(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.14.04 Gel et conversion des terres

Zone géographique

Portugal

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/05/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0168
01/06/1995 Vote en commission
12/06/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/06/1995 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/06/1995 Fin de la procédure au Parlement
28/06/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0101(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/06726

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex