Fiche de procédure : 1995/0128(AVC) | Observatoire législatif

Informations de base

1995/0128(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

6.40.02.02 Relations avec l'Europe du nord et les pays baltes

Zone géographique

Lituanie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères sécurité et politique de défense	PÖTTERING Hans-Gert (PPE)	21/02/1995

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ENER Recherche, développement technologique et énergie
RELA Relations économiques extérieures	VAN DER WAAL Leen (EDN)	25/01/1995

Conseil de l'Union européenne

Date	Evénement	Référence
02/06/1995	Publication de la proposition législative initiale	COM(1995)0207
08/08/1995	Publication de la proposition législative	09196/1995
18/09/1995	Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/10/1995	Vote en commission
17/10/1995	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0262/1995
14/11/1995	Débat en plénière
19/12/1997	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/1997	Fin de la procédure au Parlement
20/02/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1995/0128(AVC)
Type de procédure	AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure	Accord international
Base juridique	Traité Euratom A 101-p2 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3-a2 Traité CE (avant Amsterdam) E 238 Traité CECA C 095
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFET/4/06997

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0262/1995 JO C 323 04.12.1995, p. 0004	17/10/1995
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0537/1995 JO C 323 04.12.1995, p. 0026-0042	15/11/1995

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	09196/1995	08/08/1995

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Proposition législative initiale	COM(1995)0207	02/06/1995

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex