Accord CE/Mercosur: accord-cadre interrégional de coopération

Informations de base

1995/0261(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/10/1995 Publication de la proposition législative initiale COM(1995)0504
15/12/1995 Publication de la proposition législative 05398/1996
29/02/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/04/1996 Vote en commission
23/04/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0118/1996
21/05/1996 Débat en plénière
22/03/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/03/1999 Fin de la procédure au Parlement
29/04/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0261(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 113 Traité CE (avant Amsterdam) E 228 Traité CE (avant Amsterdam) E 130Y
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/07659

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0118/1996 JO C 152 27.05.1996, p. 0003 23/04/1996
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0231/1996 JO C 166 10.06.1996, p. 0016-0040 21/05/1996
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 05398/1996 15/12/1995
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(1995)0504 23/10/1995

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex