1995/0284(CNS)
Recherche, programme complémentaire: Centre commun de recherche CCR pour la CEEA 1996-1999, Petten
Informations de base
1995/0284(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
3.50.02.02 Programme-cadre Euratom, programmes de recherche et de formation
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENERRecherche, développement technologique et énergie
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 05/12/1995
ECONEconomique, monétaire et politique industrielle
ENVIEnvironnement, santé publique et protection des consommateurs
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Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Télécommunications 1941 27/06/1996
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1995/0284(CNS) |
|---|---|
| Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Décision |
| Base juridique | Traité Euratom A 007 Règlement du Parlement EP 52-p1 Règlement du Parlement EP 170 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ENER/4/07351
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0640/1995 JO C 017 22.01.1996, p. 0418-0425 15/12/1995 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(1995)0549 JO C 073 13.03.1996, p. 0018 15/11/1995
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |