Recherche, programme complémentaire: Centre commun de recherche CCR pour la CEEA 1996-1999, Petten

Informations de base

1995/0284(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.50.02.02 Programme-cadre Euratom, programmes de recherche et de formation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENER
    Recherche, développement technologique et énergie
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 05/12/1995
    ECON
    Economique, monétaire et politique industrielle
    ENVI
    Environnement, santé publique et protection des consommateurs
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Télécommunications 1941 27/06/1996

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0549
30/11/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/12/1995 Vote en commission
27/06/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/06/1996 Fin de la procédure au Parlement
11/07/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0284(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité Euratom A 007 Règlement du Parlement EP 52-p1 Règlement du Parlement EP 170
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENER/4/07351

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex